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Déclaration préalable Locaux N° 05963622C0127

Déclaration préalable n° 05963622C0127 à Wambrechies pour 100 m² de locaux, 145 Rue Du Pont Levis

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 145 Rue Du Pont Levis, à Wambrechies (59118).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par DOCTEUR DOUCHEMENT et accordé le 6 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963622C0127, déposé en mairie de Wambrechies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier DP n° 05963622C0127

Demandeur

DOCTEUR DOUCHEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 février 2023 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05963622C0127 porte sur un projet situé 145 Rue Du Pont Levis. Le projet est porté par DOCTEUR DOUCHEMENT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B4152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wambrechies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wambrechies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B4152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²
Total	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Autres activités	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
dont Bureaux	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Total locaux	100 m²	100 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOCTEUR DOUCHEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 920707882
SIRET: 92070788200014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: WAMBRECHIES (59118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05963622C0127
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59636 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 145 Rue Du Pont Levis, à Wambrechies (59118).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par DOCTEUR DOUCHEMENT et accordé le 6 février 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963622C0127, déposé en mairie de Wambrechies.

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PC n°05963622C0017 Locaux Annulé

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Wambrechies (59118)

Nouvelle construction

19 déc. 2022 366 m² SDP COMMUNE DE WAMBRECHIES

PC n°05963622C0027 Locaux Autorisé

160 Impasse Jacqueline Auriol

Wambrechies (59118)

Transformation avec extension

19 déc. 2022 443 m² SDP

DP n°05963622C0117 Locaux Terminé

3 Avenue De Robersart

Wambrechies (59118)

Transformation sans extension

17 janv. 2023 25 m² SDP

DP n°05963622C0123 Locaux Terminé

78 Rue De Quesnoy

Wambrechies (59118)

Transformation sans extension

09 févr. 2023 40 m² SDP

PC n°05963622C0032 Locaux Commencé

80 Avenue Clement Ader

Wambrechies (59118)

Extension sans transformation

27 févr. 2023 282 m² SDP EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORD

DP n°05963623C0007 Locaux Autorisé

Av Du President Kennedy

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