Permis de construire Locaux N° 05963621M0026

Permis de construire à Wambrechies pour 4 098 m² de locaux - 270 Avenue De L'espace

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 2 août 2021 · Dossier PC n° 05963621M0026 · Demandeur : WALEUROPE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05963621M0026, délivré le 2 août 2021 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 270 Avenue De L'espace, Wambrechies (59118). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par WALEUROPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 176 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 322 m² de bureaux, 335 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2948.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
02/08/2021
Surface du terrain
4 176 m²
Surface existante avant
3 441 m²
Surface créée
657 m²
Variation nette
+657 m²
Surface totale après
4 098 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2022.

Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
26/04/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 13 jours
Durée du chantier
5 mois 11 jours
Délai total
8 mois 24 jours
Dépôt
01/06/2021
Autorisation
02/08/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Wambrechies

Adresse
270 Avenue De L'espace, Wambrechies (59118)
Commune
Code postal
59118
Département
Région
Parcelles cadastrales
D2948
Code INSEE
59636

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 441 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 4 098 m²
Total 3 441 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 4 098 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 805 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 127 m²
Artisanat 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m²
Entrepôts 1 687 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 2 022 m²
Total locaux 3 441 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 4 098 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
WALEUROPE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
823224522
SIRET
82322452200024
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
WAMBRECHIES (59118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963621M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59636 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-06
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 176 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 270 Avenue De L'espace, Wambrechies (59118).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 26 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963621M0026, instruit par la commune de Wambrechies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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