Permis de construire Mixte N° 05963617M0017

Permis de construire n° 05963617M0017 à Wambrechies pour 2 794 m² de logement et locaux, Avenue De L'espace

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PC n° 05963617M0017

Demandeur

SCI BULTHOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De L'espace, le permis de construire n° 05963617M0017 a été délivré le 15 novembre 2017 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI BULTHOTEL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 817 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 133 m² d'habitation et 2 661 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2509. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wambrechies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 817 m²

Surface créée

2 794 m²

Variation nette

+2 794 m²

Surface totale après

2 794 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

23/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/11/2017
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2021

Localisation du projet à Wambrechies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Locaux 0 m² 2 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 661 m² 2 661 m²
Total 0 m² 2 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 794 m² 2 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 661 m² 2 661 m²
dont Hôtels 0 m² 1 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 861 m² 1 861 m²
Total locaux 0 m² 2 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 661 m² 2 661 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 42

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BULTHOTEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812186823
SIRET
81218682300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WAMBRECHIES (59118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963617M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 2 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 817 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De L'espace, à Wambrechies (59118).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BULTHOTEL et accordée le 15 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 23 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 133 m² d'habitation et 2 661 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963617M0017, déposé en mairie de Wambrechies.

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