Permis de construire Mixte N° 05963617M0017

Permis de construire à Wambrechies pour 4 655 m² de logement et locaux - Avenue De L'espace

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PC n° 05963617M0017

Demandeur

SCI BULTHOTEL

Cette page présente le permis de construire n° 05963617M0017, délivré le 15 novembre 2017 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue De L'espace, Wambrechies (59118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BULTHOTEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 817 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 133 m² d'habitation et 4 522 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2509.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 817 m²

Surface créée

4 655 m²

Variation nette

+4 655 m²

Surface totale après

4 655 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2021.

Autorisation

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

23/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/11/2017
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2021

Localisation du projet à Wambrechies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Locaux 0 m² 4 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 522 m² 4 522 m²
Total 0 m² 4 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 655 m² 4 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 1 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 861 m² 1 861 m²
Commerce et services 0 m² 2 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 661 m² 2 661 m²
Total locaux 0 m² 4 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 522 m² 4 522 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 42

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BULTHOTEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812186823
SIRET
81218682300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WAMBRECHIES (59118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963617M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 4 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 817 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De L'espace, Wambrechies (59118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BULTHOTEL et accordé le 15 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 23 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 133 m² d'habitation et 4 522 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963617M0017, instruit par la commune de Wambrechies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wambrechies

Autres types d'autorisations à Wambrechies