Permis de construire n° 05963618M0014 à Wambrechies pour 74 m² de locaux, 505 Rue Obert
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PC n° 05963618M0014
Demandeur
ROYAL INSTITUTE OF MIAMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 505 Rue Obert, le permis de construire n° 05963618M0014 a été délivré le 7 janvier 2019 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par ROYAL INSTITUTE OF MIAMI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B6556. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wambrechies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wambrechies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 162 m² |
| Total | 88 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 88 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 162 m² |
| dont Bureaux | 88 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 162 m² |
| Total locaux | 88 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROYAL INSTITUTE OF MIAMI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751966243
- SIRET
- 75196624300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WAMBRECHIES (59118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963618M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |