Permis de construire Logement N° 05963617M0009

Permis de construire à Wambrechies pour 1 480 m² de logement - Rue De Bondues

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 05963617M0009

Demandeur

WAMBRECHIES RUE DE BONDUES

Cette page présente le permis de construire n° 05963617M0009, délivré le 6 octobre 2017 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Bondues, Wambrechies (59118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WAMBRECHIES RUE DE BONDUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 9 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2991, D3007, D2993.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 035 m²

Surface créée

1 480 m²

Variation nette

+1 480 m²

Surface totale après

1 480 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2020.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2018

Achèvement (DAACT)

16/07/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/10/2017
Chantier (DOC)
06/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2020

Localisation du projet à Wambrechies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2991 D3007 D2993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 1 480 m²
Total 0 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 1 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 9 4 - - 21
9,5 % 28,6 % 42,9 % 19,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WAMBRECHIES RUE DE BONDUES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819799974
SIRET
81979997400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EURALILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963617M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bondues, Wambrechies (59118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WAMBRECHIES RUE DE BONDUES et accordé le 6 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 6 septembre 2018, achèvement déclaré le 16 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 9 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963617M0009, instruit par la commune de Wambrechies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wambrechies

Autres types d'autorisations à Wambrechies