Permis de construire Locaux N° 05963613B0010

Permis de construire n° 05963613B0010 à Wambrechies pour 22 m² de locaux, 4 Rue De La Distillerie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PC n° 05963613B0010

Demandeur

MAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05963613B0010 a été délivré le 28 août 2013 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue De La Distillerie. MAX figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B5870, B5872, B5873. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wambrechies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wambrechies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B5870 B5872 B5873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
Locaux 38 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 60 m²
Total 86 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 38 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 60 m²
dont Bureaux 38 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 60 m²
Total locaux 38 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
450402870
SIRET
45040287000023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
WAMBRECHIES (59118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963613B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue De La Distillerie, à Wambrechies (59118).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAX et accordée le 28 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05963613B0010, déposé en mairie de Wambrechies.

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