Retour aux permis de construire de Wambrechies

Permis de construire Locaux N° 05963613B0010

Permis de construire à Wambrechies pour 22 m² de locaux - 4 Rue De La Distillerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Distillerie, Wambrechies (59118).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAX et accordé le 28 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963613B0010, instruit par la commune de Wambrechies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PC n° 05963613B0010

Demandeur

MAX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05963613B0010, délivré le 28 août 2013 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue De La Distillerie, Wambrechies (59118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B5870, B5872, B5873.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/08/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Wambrechies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B5870 B5872 B5873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	48 m²	0 m²	0 m²	48 m²
Locaux	38 m²	22 m²	22 m²	60 m²
Total	86 m²	22 m²	22 m²	108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	38 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	60 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAX

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 450402870
SIRET: 45040287000023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: WAMBRECHIES (59118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05963613B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59636 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Distillerie, Wambrechies (59118).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAX et accordé le 28 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963613B0010, instruit par la commune de Wambrechies.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wambrechies

PC n°0596362500025 Logement Autorisé

760 Route De Comines

Wambrechies (59118)

Transformation avec extension

11 mars 2026 149 m² SDP WIWIK

PC n°0596362500026 Mixte Autorisé

2670 Rue D'ypres

Wambrechies (59118)

Nouvelle construction

10 mars 2026 236 m² SDP ROBERT

PC n°0596362500004 Logement Autorisé

2600 Rue D'ypres

Wambrechies (59118)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 166 m² SDP ROBERT

PC n°0596362500020 Locaux Commencé

Avenue Clemenceau

Wambrechies (59118)

Extension sans transformation

19 déc. 2025 1 204 m² SDP COMMUNE DE WAMBRECHIES

PC n°0596362500015 Logement Commencé

404 Rue D'ypres

Wambrechies (59118)

Extension sans transformation

17 sept. 2025 1 442 m² SDP SCCV LE CLOS IBIS

PC n°0596362500012 Locaux Autorisé

6 Rue Du Pont Levis

Wambrechies (59118)

Transformation avec extension

21 août 2025 37 m² SDP

Autres types d'autorisations à Wambrechies

Permis d'aménager à Wambrechies

14 autorisations

Permis de démolir à Wambrechies

32 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Wambrechies

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wambrechies

Autres types d'autorisations à Wambrechies

Caractéristiques du projet