Permis de construire à Wambrechies pour 11 910 m² de logement - Chemin Du Petit Paradis
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 26 juin 2013 · Dossier PC n° 05963612B0040 · Demandeur : SCI WAMBRECHIES PETIT PARADIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05963612B0040, délivré le 26 juin 2013 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Du Petit Paradis, Wambrechies (59118). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI WAMBRECHIES PETIT PARADIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 920 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 173 logements, dont 11 individuels et 162 collectifs.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B883, B6351, B4848.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Wambrechies
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 173 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 910 m² | 11 910 m² |
| Total | 0 m² | 11 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 910 m² | 11 910 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 173 |
| Logements individuels | 11 |
| Logements collectifs | 162 |
| Individuels groupés | 11 |
| Collectifs hors résidence | 162 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963612B0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59636 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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