Permis de construire n° 05963612B0036 à Wambrechies pour 1 252 m² de locaux, Voie Des Trams
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2013
Dossier PC n° 05963612B0036
Demandeur
VILLAGE DES VOILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2013 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05963612B0036 porte sur un projet situé Voie Des Trams. Le projet est porté par VILLAGE DES VOILES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 252 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B852. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wambrechies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
29/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Wambrechies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 1 252 m² |
| Total | 0 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 1 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 1 252 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 1 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLAGE DES VOILES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 790449326
- SIRET
- 79044932600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT-LEONARD (62360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963612B0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |