Permis de construire n° 05963416M0006 à Wallon-Cappel pour 450 m² de locaux, 963 Rue De Bourbourg
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier PC n° 05963416M0006
Demandeur
EARL DU BOURBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05963416M0006, délivré le 6 janvier 2017 à Wallon-Cappel (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 963 Rue De Bourbourg. EARL DU BOURBOURG figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH30, ZH33. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wallon-Cappel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wallon-Cappel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wallon-Cappel Code postal 59190 Identifiant INSEE 59634
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
| Locaux | 2 507 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 957 m² |
| Total | 2 857 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 507 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 957 m² |
| Total locaux | 2 507 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOURBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384350633
- SIRET
- 38435063300010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- WALLON CAPPEL (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963416M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59634 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |