Permis de construire Locaux N° 05963216C0035

Permis de construire n° 05963216C0035 à Wallers pour 331 m² de locaux, 160 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PC n° 05963216C0035

Demandeur

SCI 3.D.3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05963216C0035 a été délivré le 14 avril 2017 à Wallers (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 160 Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par SCI 3.D.3.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 488 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wallers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 488 m²

Surface existante avant

2 897 m²

Surface créée

331 m²

Surface totale après

2 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wallers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wallers Code postal 59135 Identifiant INSEE 59632
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² -331 m² 0 m²
Locaux 2 566 m² 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 331 m² 2 897 m²
Total 2 897 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 2 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 566 m² 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 331 m² 2 897 m²
dont Bureaux 464 m² 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 331 m² 795 m²
dont Entrepôt 2 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 102 m²
Total locaux 2 566 m² 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 331 m² 2 897 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3.D.3

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829526078
SIRET
82952607800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELLAING (59135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963216C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 488 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 160 Rue Jean Jaures, à Wallers (59135).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 3.D.3 et accordé le 14 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963216C0035, déposé en mairie de Wallers.

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