Permis de construire n° 05963218C0011 à Wallers pour 1 958 m² de locaux, Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PC n° 05963218C0011
Demandeur
COMMUNE DE WALLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2018 à Wallers (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05963218C0011 porte sur un projet situé Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE WALLERS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 958 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL27, AL309, AL420. Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wallers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Wallers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wallers Code postal 59135 Identifiant INSEE 59632
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 1 958 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 808 m² | 1 958 m² |
| Total | 150 m² | 1 958 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 808 m² | 1 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 150 m² | 1 958 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 808 m² | 1 958 m² |
| Total locaux | 150 m² | 1 958 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 808 m² | 1 958 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WALLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906322
- SIRET
- 21590632200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WALLERS-ARENBERG (59135)
Autres dossiers de COMMUNE DE WALLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963218C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 10/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |