Permis de construire Logement N° 05963217C0009

Permis de construire à Wallers pour 161 m² de logement - 67 Bi Rue Louis Pasteur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 05963217C0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05963217C0009, délivré le 2 juin 2017 à Wallers (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 67 Bi Rue Louis Pasteur, Wallers (59135). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN5, AN583.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

636 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

8 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/06/2017
Chantier (DOC)
16/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2018

Localisation du projet à Wallers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN5 AN583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wallers Code postal 59135 Identifiant INSEE 59632
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DENAIN (59220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963217C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Bi Rue Louis Pasteur, Wallers (59135).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 16 juin 2017, achèvement déclaré le 15 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963217C0009, instruit par la commune de Wallers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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