Permis de construire Locaux N° 05963117O0008

Permis de construire n° 05963117O0008 à Walincourt-Selvigny pour 42 m² de locaux, Rue Du Nouveau Siecle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PC n° 05963117O0008

Demandeur

SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Walincourt-Selvigny (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05963117O0008 a été délivré le 12 janvier 2018, pour un projet situé Rue Du Nouveau Siecle. SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE76, ZE78. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Walincourt-Selvigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 450 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Walincourt-Selvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE76 ZE78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Walincourt-Selvigny Code postal 59127 Identifiant INSEE 59631
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Industrie 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
255900953
SIRET
25590095300035
Code APE (NAF)
38.12Z - Collecte des déchets dangereux
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
DOUCHY LES MINES (59282)

Autres dossiers de SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963117O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 450 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Nouveau Siecle, à Walincourt-Selvigny (59127).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS et accordé le 12 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963117O0008, déposé en mairie de Walincourt-Selvigny.

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