Permis de construire n° 05963118O0002 à Walincourt-Selvigny pour 792 m² de locaux, Rue Du Chemin Vert
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2018
Dossier PC n° 05963118O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Chemin Vert, le permis de construire n° 05963118O0002 a été délivré le 28 avril 2018 à Walincourt-Selvigny (Nord, Hauts-de-France).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI37, ZI107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Walincourt-Selvigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Walincourt-Selvigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Walincourt-Selvigny Code postal 59127 Identifiant INSEE 59631
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 573 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 3 365 m² |
| Total | 2 573 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 3 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 573 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 3 365 m² |
| Total locaux | 2 573 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 3 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WALINCOURT SELVIGNY (59127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963118O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |