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Permis de construire Locaux N° 05963117O0001

Permis de construire n° 05963117O0001 à Walincourt-Selvigny pour 943 m² de locaux, Rue Du Nouveau Siecle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 882 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Du Nouveau Siecle, à Walincourt-Selvigny (59127).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WALINCOURT SELVIGNY et accordé le 7 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 28 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05963117O0001, déposé en mairie de Walincourt-Selvigny.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2017

Dossier PC n° 05963117O0001

Demandeur

COMMUNE DE WALINCOURT SELVIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Nouveau Siecle, le permis de construire n° 05963117O0001 a été délivré le 7 mai 2017 à Walincourt-Selvigny (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE WALINCOURT SELVIGNY.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 882 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE100, ZE97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Walincourt-Selvigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 882 m²

Surface existante avant

1 886 m²

Surface créée

943 m²

Surface totale après

1 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

28/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/05/2017

Chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

28/06/2018

Localisation du projet à Walincourt-Selvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE100 ZE97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Walincourt-Selvigny Code postal 59127 Identifiant INSEE 59631
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 886 m²	0 m²	943 m²	0 m²	943 m²	0 m²	1 886 m²
Total	1 886 m²	0 m²	943 m²	0 m²	943 m²	0 m²	1 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	943 m²	0 m²	943 m²	943 m²
Équipements publics	943 m²	0 m²	0 m²	0 m²	943 m²
Autres activités	943 m²	0 m²	943 m²	-943 m²	0 m²
dont Industrie	943 m²	0 m²	943 m²	-943 m²	0 m²
Total locaux	1 886 m²	943 m²	943 m²	0 m²	1 886 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WALINCOURT SELVIGNY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215906314
SIRET: 21590631400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: WALINCOURT-SELVIGNY (59127)

Autres dossiers de COMMUNE DE WALINCOURT SELVIGNY

PC n°05963121O0005 Autorisé

7 Rue Pasteur

Extension sans transformation

17 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05963117O0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59631 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 882 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Du Nouveau Siecle, à Walincourt-Selvigny (59127).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WALINCOURT SELVIGNY et accordé le 7 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 28 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05963117O0001, déposé en mairie de Walincourt-Selvigny.

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DP n°05963115O0017 Locaux Autorisé

Piedsente De Ligny

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81 Rue De Cambrai

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27 oct. 2016 216 m² SDP

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10 Rue Pasteur

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Transformation sans extension

09 déc. 2016 231 m² SDP

DP n°05963117O0011 Locaux Autorisé

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