Permis de construire Mixte N° 0596302200006

Permis de construire n° 0596302200006 à Wahagnies pour 1 938 m² de logement et locaux, 72 Rue Anatole France

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 0596302200006

Demandeur

CELIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 72 Rue Anatole France, le permis de construire n° 0596302200006 a été délivré le 10 novembre 2022 à Wahagnies (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de CELIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 884 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 223 m² d'habitation et 715 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD128, AD129, AD130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wahagnies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 884 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

1 938 m²

Variation nette

+1 717 m²

Surface totale après

1 938 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wahagnies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD128 AD129 AD130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wahagnies Code postal 59261 Identifiant INSEE 59630
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 1 223 m² 0 m² 221 m² 0 m² 1 002 m² 1 223 m²
Locaux 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²
Total 221 m² 1 938 m² 0 m² 221 m² 0 m² 1 717 m² 1 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²
Total locaux 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

18 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
En résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 2 - - 18
- 33,3 % 55,6 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913491429
SIRET
91349142900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MERIGNIES (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596302200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 884 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 72 Rue Anatole France, à Wahagnies (59261).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CELIA et accordé le 10 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 223 m² d'habitation et 715 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596302200006, déposé en mairie de Wahagnies.

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