Permis de construire Mixte N° 0596302200006

Permis de construire à Wahagnies pour 1 938 m² de logement et locaux - 72 Rue Anatole France

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 0596302200006

Demandeur

CELIA

Cette page présente le permis de construire n° 0596302200006, délivré le 10 novembre 2022 à Wahagnies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 72 Rue Anatole France, Wahagnies (59261). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CELIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 884 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 223 m² d'habitation et 715 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD128, AD129, AD130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 884 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

1 938 m²

Variation nette

+1 717 m²

Surface totale après

1 938 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wahagnies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD128 AD129 AD130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wahagnies Code postal 59261 Identifiant INSEE 59630
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 1 223 m² 0 m² 221 m² 0 m² 1 002 m² 1 223 m²
Locaux 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²
Total 221 m² 1 938 m² 0 m² 221 m² 0 m² 1 717 m² 1 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
En résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 2 - - 18
- 33,3 % 55,6 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913491429
SIRET
91349142900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MERIGNIES (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596302200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 884 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Rue Anatole France, Wahagnies (59261).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CELIA et accordé le 10 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 223 m² d'habitation et 715 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596302200006, instruit par la commune de Wahagnies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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