Permis de construire Locaux N° 0596302200005

Permis de construire n° 0596302200005 à Wahagnies pour 123 m² de locaux, 152 Rue Pasteur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 0596302200005

Demandeur

UNION DEPARTEMENTALE PAPILLONS BLANCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2023 à Wahagnies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0596302200005 porte sur un projet situé 152 Rue Pasteur. UNION DEPARTEMENTALE PAPILLONS BLANCS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 548 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wahagnies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 548 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2023

Achèvement (DAACT)

05/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/02/2023
Chantier (DOC)
04/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2023

Localisation du projet à Wahagnies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wahagnies Code postal 59261 Identifiant INSEE 59630
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DEPARTEMENTALE PAPILLONS BLANCS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775624752
SIRET
77562475200025
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation
WAHAGNIES (59261)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596302200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 548 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 152 Rue Pasteur, à Wahagnies (59261).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNION DEPARTEMENTALE PAPILLONS BLANCS et accordé le 3 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 4 mai 2023, achèvement déclaré le 5 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596302200005, déposé en mairie de Wahagnies.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wahagnies

Autres types d'autorisations à Wahagnies