Permis de construire Logement N° 0596302100037

Permis de construire à Wahagnies pour 1 443 m² de logement - Rue Pasteur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 0596302100037

Demandeur

SARL PAN WAHAGNIES

Cette page présente le permis de construire n° 0596302100037, délivré le 10 juin 2022 à Wahagnies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pasteur, Wahagnies (59261). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL PAN WAHAGNIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 821 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD104, AD110, AD284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 821 m²

Surface créée

1 443 m²

Variation nette

+1 443 m²

Surface totale après

1 443 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/06/2022
3
Chantier (DOC)
03/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wahagnies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD104 AD110 AD284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wahagnies Code postal 59261 Identifiant INSEE 59630
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 1 443 m²
Total 0 m² 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 1 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 4 - 12
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PAN WAHAGNIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834439572
SIRET
83443957200027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596302100037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 821 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pasteur, Wahagnies (59261).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL PAN WAHAGNIES et accordé le 10 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 3 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596302100037, instruit par la commune de Wahagnies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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