Permis de construire n° 05962812A0002 à Volckerinckhove pour 2 260 m² de locaux, 80 Yserhouck Weg
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 05962812A0002
Demandeur
EARL ACHTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05962812A0002, délivré le 19 avril 2013 à Volckerinckhove (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 80 Yserhouck Weg. EARL ACHTE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 260 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD1, ZE36. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volckerinckhove.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Volckerinckhove
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volckerinckhove Code postal 59470 Identifiant INSEE 59628
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 1 444 m² | 2 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 260 m² | 3 704 m² |
| Total | 1 594 m² | 2 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 260 m² | 3 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 444 m² | 2 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 260 m² | 3 704 m² |
| Total locaux | 1 444 m² | 2 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 260 m² | 3 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ACHTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 377631247
- SIRET
- 37763124700014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VOLCKERINCKHOVE (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962812A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |