Permis de construire n° 05962720K0001 à Villers-Sire-Nicole pour 192 m² de locaux, route de Bettignies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PC n° 05962720K0001
Demandeur
EARL JEUNIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05962720K0001 a été délivré le 7 octobre 2020 à Villers-Sire-Nicole (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé route de Bettignies. EARL JEUNIAUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 711 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 161. Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables à Villers-Sire-Nicole, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
25/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Villers-Sire-Nicole
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZI 161. Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Sire-Nicole.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Sire-Nicole Code postal 59600 Identifiant INSEE 59627
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 34 711 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 192 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 326 m² à 1 518 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 326 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 518 m² |
| Total | 1 326 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 326 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 518 m² |
| Total locaux | 1 326 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL JEUNIAUX, dont l'adresse déclarée est à Bettignies. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL JEUNIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419652672
- SIRET
- 41965267200017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BETTIGNIES (59600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962720K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |