Permis de construire n° 05962714K0008 à Villers-Sire-Nicole pour 132 m² de logement, rue des Rodoux Lot 19
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 5 janvier 2015
Dossier PC n° 05962714K0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05962714K0008 a fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2015 à Villers-Sire-Nicole (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue des Rodoux Lot 19.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 715 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 86. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Rodoux, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue de Villers-Sire-Nicole compte 51 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Sire-Nicole
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZC 86. Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Sire-Nicole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 19
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Sire-Nicole Code postal 59600 Identifiant INSEE 59627
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 715 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 132 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-SIRE-NICOLE (59600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962714K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 23/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 86 à Villers-Sire-Nicole (59600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Rodoux à Villers-Sire-Nicole (59600)
Les 4 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Rodoux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.