Permis de construire Logement N° 05962622Z0001

Permis de construire à Villers-Pol pour 199 m² de logement - 2680 Rue Georges Ozaneaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 05962622Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05962622Z0001, délivré le 17 juin 2022 à Villers-Pol (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2680 Rue Georges Ozaneaux, Villers-Pol (59530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2221.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

592 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2025.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2023

Achèvement (DAACT)

04/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/06/2022
Chantier (DOC)
14/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2025

Localisation du projet à Villers-Pol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villers-Pol Code postal 59530 Identifiant INSEE 59626
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 128 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m²
Total 128 m² 71 m² 128 m² 0 m² 128 m² 71 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAULVE (59880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05962622Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59626 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2680 Rue Georges Ozaneaux, Villers-Pol (59530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2023, achèvement déclaré le 4 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05962622Z0001, instruit par la commune de Villers-Pol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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