Permis de construire Locaux N° 05962620Z0002

Permis de construire n° 05962620Z0002 à Villers-Pol pour 84 m² de locaux, 2775 Rue Georges Ozaneaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 05962620Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2020 à Villers-Pol (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05962620Z0002 porte sur un projet situé 2775 Rue Georges Ozaneaux.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1207, C1208, C1206. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Pol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 990 m²

Surface existante avant

2 305 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

2 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

03/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
03/09/2021
Autorisation
08/10/2020
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2021

Localisation du projet à Villers-Pol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1207 C1208 C1206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Pol Code postal 59530 Identifiant INSEE 59626
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 2 145 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 2 229 m²
Total 2 305 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 2 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 145 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 2 229 m²
Total locaux 2 145 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 2 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-POL (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05962620Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59626 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 03/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 990 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2775 Rue Georges Ozaneaux, à Villers-Pol (59530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2021, achèvement déclaré le 3 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05962620Z0002, déposé en mairie de Villers-Pol.

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