Permis de construire Logement N° 05962621Z0004

Permis de construire n° 05962621Z0004 à Villers-Pol pour 57 m² de logement, 2071 Rue Georges Ozaneaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PC n° 05962621Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-Pol (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05962621Z0004 a été délivré le 27 juillet 2021, pour un projet situé 2071 Rue Georges Ozaneaux.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 031 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C620. Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Pol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 031 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
31/03/2024
Autorisation
27/07/2021
Chantier (DOC)
28/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2024

Localisation du projet à Villers-Pol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Pol Code postal 59530 Identifiant INSEE 59626
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-POL (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05962621Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59626 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2021
Date de dépôt 31/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 031 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2071 Rue Georges Ozaneaux, à Villers-Pol (59530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 28 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05962621Z0004, déposé en mairie de Villers-Pol.

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