Permis de construire n° 05962613Z0004 à Villers-Pol pour 135 m² de logement, 14 Rue De La Fontaine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PC n° 05962613Z0004
Demandeur
LELUART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05962613Z0004, délivré le 5 août 2013 à Villers-Pol (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue De La Fontaine. Le projet est porté par LELUART.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1922, C1919, C950. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Pol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Villers-Pol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Pol Code postal 59530 Identifiant INSEE 59626
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 135 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 89 m² | 135 m² |
| Total | 46 m² | 135 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 89 m² | 135 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LELUART
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790428353
- SIRET
- 79042835300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERCHAIN-MAUGRE (59227)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962613Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59626 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |