Permis de construire n° 05962512C0003 à Villers-Plouich pour 151 m² de locaux, Pl De Wandsworth
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PC n° 05962512C0003
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS PLOUICH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-Plouich (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05962512C0003 a été délivré le 26 avril 2013, pour un projet situé Pl De Wandsworth. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLERS PLOUICH.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A667, A652. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Plouich est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Villers-Plouich
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Plouich Code postal 59231 Identifiant INSEE 59625
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 178 m² | 151 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 107 m² | 1 285 m² |
| Total | 1 178 m² | 151 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 107 m² | 1 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 178 m² | 151 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 107 m² | 1 285 m² |
| Total locaux | 1 178 m² | 151 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 107 m² | 1 285 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS PLOUICH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906256
- SIRET
- 21590625600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLERS-PLOUICH (59231)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962512C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59625 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 07/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |