Délivré le 20 octobre 2014 à Villers-Outréaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05962414C0009 porte sur un projet situé 48 rue du General Leclercq.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 69 m² issus de transformation sur un terrain de 34 245 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1986. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du General Leclercq, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 65 permis de construire et déclarations préalables à Villers-Outréaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 245 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).

Autorisation

20 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-Outréaux

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0A 1986. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Outréaux.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A 1986

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Outréaux Code postal 59142 Identifiant INSEE 59624
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 34 245 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire et 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 69 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 69 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 69 m² à 96 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	69 m²	27 m²	69 m²	0 m²	69 m²	27 m²	96 m²
Total	69 m²	27 m²	69 m²	0 m²	69 m²	27 m²	96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	69 m²	27 m²	69 m²	0 m²	69 m²	27 m²	96 m²
Total locaux	69 m²	27 m²	69 m²	0 m²	69 m²	27 m²	96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MALINCOURT (59127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05962414C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59624 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du General Leclercq à Villers-Outréaux (59142)

L’autre dossier recensé rue du General Leclercq depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0596242500001 Locaux Autorisé

60 rue du General Leclercq

Villers-Outréaux (59142)

Extension sans transformation

27/10/2025 2 552 m² SDP EARL S.D.C.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villers-Outréaux

PC n°05962414C0007 Logement Autorisé

28 rue de l'Egalite

Villers-Outréaux (59142)

Extension sans transformation

19 mai 2014 83 m² SDP

PC n°05962414C0010 Logement Terminé

Voie Communale N 311 de Guisancourt à Aubencheul

Villers-Outréaux (59142)

Nouvelle construction

11 août 2014 145 m² SDP

PC n°05962414C0011 Logement Commencé

16 rue Clemenceau

Villers-Outréaux (59142)

Transformation avec diminution

19 août 2014 189 m² SDP

PC n°05962414C0013 Logement Commencé

Chem de l'Echelle - Lot 1

Villers-Outréaux (59142)

Nouvelle construction

05 janv. 2015 111 m² SDP

PC n°05962414C0015 Locaux Autorisé

route de Gouy Ferme du Moulin

Villers-Outréaux (59142)

Nouvelle construction

16 févr. 2015 189 m² SDP EARL GHEWY

PC n°05962414C0012 Locaux Autorisé

131 rue Gambetta

Villers-Outréaux (59142)

Nouvelle construction

17 févr. 2015 38 m² SDP FONVIL

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