Permis de construire n° 05962216O0001 à Villers-en-Cauchies pour 328 m² de locaux, Rue D'haspres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PC n° 05962216O0001
Demandeur
EARL DU VERT FOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2016 à Villers-en-Cauchies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05962216O0001 porte sur un projet situé Rue D'haspres. Le dossier a été déposé par EARL DU VERT FOSSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT25. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-en-Cauchies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-en-Cauchies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-en-Cauchies Code postal 59188 Identifiant INSEE 59622
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 340 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 4 668 m² |
| Total | 4 340 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 4 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 340 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 4 668 m² |
| Total locaux | 4 340 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 4 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VERT FOSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 341908929
- SIRET
- 34190892900019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VILLERS-EN-CAUCHIES (59188)
Autres dossiers de EARL DU VERT FOSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962216O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59622 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |