Permis de construire n° 05962214C0001 à Villers-en-Cauchies pour 408 m² de locaux, 90 Rue De Cambrai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2014
Dossier PC n° 05962214C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05962214C0001, délivré le 12 avril 2014 à Villers-en-Cauchies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 90 Rue De Cambrai.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP114, ZP113, ZP96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-en-Cauchies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Villers-en-Cauchies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-en-Cauchies Code postal 59188 Identifiant INSEE 59622
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Locaux | 1 660 m² | 408 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | -228 m² | 1 432 m² |
| Total | 1 890 m² | 408 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | -228 m² | 1 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 660 m² | 408 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | -228 m² | 1 432 m² |
| Total locaux | 1 660 m² | 408 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | -228 m² | 1 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-EN-CAUCHIES (59188)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962214C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59622 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |