Permis de construire n° 05962212C0006 à Villers-en-Cauchies pour 432 m² de locaux, 6 Rue D Haspres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PC n° 05962212C0006
Demandeur
EARL DU VERT FOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2013 à Villers-en-Cauchies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05962212C0006 porte sur un projet situé 6 Rue D Haspres. Le dossier a été déposé par EARL DU VERT FOSSE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT24, ZT25, ZT26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-en-Cauchies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2013
Achèvement (DAACT)
10/06/2013
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Villers-en-Cauchies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-en-Cauchies Code postal 59188 Identifiant INSEE 59622
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 540 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 3 972 m² |
| Total | 3 540 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 3 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 540 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 3 972 m² |
| Total locaux | 3 540 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 3 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VERT FOSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 341908929
- SIRET
- 34190892900019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VILLERS-EN-CAUCHIES (59188)
Autres dossiers de EARL DU VERT FOSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962212C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59622 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |