Permis de construire n° 05962024O0002 à Villers-au-Tertre pour 91 m² de logement, rue de Bugnicourt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2024
Dossier PC n° 05962024O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05962024O0002 a été délivré le 21 décembre 2024 à Villers-au-Tertre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de Bugnicourt.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 578 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2025, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1119. La voie, rue de Bugnicourt, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Villers-au-Tertre compte 63 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/09/2025.
Le chantier a été ouvert près de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2025
Achèvement (DAACT)
17/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Villers-au-Tertre
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 1119. Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-au-Tertre.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-au-Tertre Code postal 59234 Identifiant INSEE 59620
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 578 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS AU TERTRE (59234)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962024O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 17/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Bugnicourt à Villers-au-Tertre (59234)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Bugnicourt depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.