Permis de construire Logement N° 05962024O0002

Permis de construire n° 05962024O0002 à Villers-au-Tertre pour 91 m² de logement, Rue De Bugnicourt

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2024

Dossier PC n° 05962024O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05962024O0002 a été délivré le 21 décembre 2024 à Villers-au-Tertre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Bugnicourt.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-au-Tertre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

578 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2025.

Autorisation

21 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2025

Achèvement (DAACT)

17/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/12/2024
Chantier (DOC)
17/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2025

Localisation du projet à Villers-au-Tertre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-au-Tertre Code postal 59234 Identifiant INSEE 59620
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS AU TERTRE (59234)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05962024O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59620 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Bugnicourt, à Villers-au-Tertre (59234).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2024, ouverture de chantier le 17 septembre 2025, achèvement déclaré le 17 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05962024O0002, déposé en mairie de Villers-au-Tertre.

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