Permis de construire n° 05962021O0004 à Villers-au-Tertre pour 130 m² de logement, Residence du Bois de l'Epi Lot 15
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 9 septembre 2021
Dossier PC n° 05962021O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05962021O0004 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2021 à Villers-au-Tertre (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse Residence du Bois de l'Epi Lot 15.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 21 315 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1018. La base rapproche 17 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, Residence du Bois de l'Epi, le premier datant de 2015. Le catalogue de Villers-au-Tertre compte 63 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-au-Tertre
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 1018. L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-au-Tertre est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 15
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-au-Tertre Code postal 59234 Identifiant INSEE 59620
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 21 315 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 130 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-AU-TERTRE (59234)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962021O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 19/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 1018 à Villers-au-Tertre (59234)
17 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Residence du Bois de l'Epi à Villers-au-Tertre (59234)
Les 4 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Residence du Bois de l'Epi depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.