Permis de construire Logement N° 05962021O0002

Permis de construire à Villers-au-Tertre pour 148 m² de logement - Residence Du Bois De L'epi Lot 6

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PC n° 05962021O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05962021O0002, délivré le 23 avril 2021 à Villers-au-Tertre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Residence Du Bois De L'epi Lot 6, Villers-au-Tertre (59234). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1029, B1035, B1043.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

830 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/04/2021
3
Chantier (DOC)
03/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-au-Tertre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1029 B1035 B1043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 6

Territoires administratifs

Commune
Villers-au-Tertre Code postal 59234 Identifiant INSEE 59620
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREBIERES (62117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05962021O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59620 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Residence Du Bois De L'epi Lot 6, Villers-au-Tertre (59234).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2021, ouverture de chantier le 3 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05962021O0002, instruit par la commune de Villers-au-Tertre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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