Permis de construire n° 05962022O0004 à Villers-au-Tertre pour 139 m² de logement, Residence Bois de l'Epinet Rue de Fressain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PC n° 05962022O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05962022O0004 a été délivré le 11 octobre 2022 à Villers-au-Tertre (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse Residence Bois de l'Epinet Rue de Fressain.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 701 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1018. La base rapproche 17 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Residence Bois de l'Epinet, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 63 permis de construire et déclarations préalables à Villers-au-Tertre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Villers-au-Tertre
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 1018. L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-au-Tertre est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De Fressain
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-au-Tertre Code postal 59234 Identifiant INSEE 59620
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 20 701 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 139 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUAI (59500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962022O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 1018 à Villers-au-Tertre (59234)
17 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Residence Bois de l'Epinet à Villers-au-Tertre (59234)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Residence Bois de l'Epinet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.