Permis de construire n° 0596172600001 à Vieux-Mesnil pour 94 m² de logement, Rue Des Ecrolies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2026
Dossier PC n° 0596172600001
Demandeur
COMMUNE DE BAVAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0596172600001 a été délivré le 22 juillet 2026 à Vieux-Mesnil (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Ecrolies. La demande émane de COMMUNE DE BAVAY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 719 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B386. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Mesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieux-Mesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Mesnil Code postal 59138 Identifiant INSEE 59617
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAVAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900531
- SIRET
- 21590053100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BAVAY (59570)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAVAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596172600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 28/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |