Permis de construire n° 05961020A0003 à Verchain-Maugré pour 132 m² de logement, Rue Des Glatignies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 1 décembre 2020
Dossier PC n° 05961020A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Glatignies, le permis de construire n° 05961020A0003 a fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2020 à Verchain-Maugré (Nord, Hauts-de-France).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1739. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verchain-Maugré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verchain-Maugré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verchain-Maugré Code postal 59227 Identifiant INSEE 59610
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERIN (59195)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05961020A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |