Déclaration préalable Locaux N° 05961020A0004

Déclaration préalable n° 05961020A0004 à Verchain-Maugré pour 576 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier DP n° 05961020A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05961020A0004 a été accordée le 23 septembre 2020 à Verchain-Maugré (Nord, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verchain-Maugré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verchain-Maugré

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verchain-Maugré Code postal 59227 Identifiant INSEE 59610
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERCHAIN-MAUGRE (59227)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05961020A0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 576 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05961020A0004, déposé en mairie de Verchain-Maugré.

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