Permis de construire n° 05961020A0001 à Verchain-Maugré pour 2 093 m² de locaux, 60 Rue De Monchaux Couture Aubert
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 31 juillet 2020
Dossier PC n° 05961020A0001
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verchain-Maugré (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05961020A0001 a fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2020, pour un projet situé 60 Rue De Monchaux Couture Aubert. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 093 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1569, A1075. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verchain-Maugré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verchain-Maugré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Couture Aubert
Territoires administratifs
- Commune
- Verchain-Maugré Code postal 59227 Identifiant INSEE 59610
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 093 m² | 2 093 m² |
| Total | 0 m² | 2 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 093 m² | 2 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 093 m² | 2 093 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 093 m² | 2 093 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245901160
- SIRET
- 24590116000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VALENCIENNES (59305)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05961020A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |