Permis de construire Locaux N° 05960720Z0002

Permis de construire n° 05960720Z0002 à Vendegies-au-Bois pour 159 m² de locaux, 3 Pl De La Bascule

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 05960720Z0002

Demandeur

EARL VANDAELE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05960720Z0002, délivré le 21 septembre 2020 à Vendegies-au-Bois (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Pl De La Bascule. La demande émane de EARL VANDAELE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A731, A1825. Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendegies-au-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 774 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
23/03/2021
Autorisation
21/09/2020
3
Chantier (DOC)
23/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendegies-au-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A731 A1825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendegies-au-Bois Code postal 59218 Identifiant INSEE 59607
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 452 m² 0 m² 0 m² 97 m² 130 m² -227 m² 225 m²
Locaux 0 m² 29 m² 130 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 452 m² 29 m² 130 m² 97 m² 130 m² -68 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 29 m² 130 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 130 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VANDAELE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
399205186
SIRET
39920518600014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
VENDEGIES-AU-BOIS (59218)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960720Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 23/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 774 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Pl De La Bascule, à Vendegies-au-Bois (59218).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL VANDAELE et accordé le 21 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 23 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05960720Z0002, déposé en mairie de Vendegies-au-Bois.

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