Déclaration préalable n° 05960722Z0006 à Vendegies-au-Bois pour 32 m² de locaux, 4 Place De La Bascule
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier DP n° 05960722Z0006
Demandeur
EARL VANDAELE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05960722Z0006 a été accordée le 5 janvier 2023 à Vendegies-au-Bois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Place De La Bascule. Le dossier a été déposé par EARL VANDAELE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1826. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendegies-au-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendegies-au-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendegies-au-Bois Code postal 59218 Identifiant INSEE 59607
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 842 m² |
| Total | 810 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 810 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 842 m² |
| Total locaux | 810 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VANDAELE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399205186
- SIRET
- 39920518600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VENDEGIES AU BOIS (59218)
Autres dossiers de EARL VANDAELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05960722Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |