Permis de construire n° 05960719Z0006 à Vendegies-au-Bois pour 34 m² de locaux, Le Village
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2020
Dossier PC n° 05960719Z0006
Demandeur
SARL DE LA BASCULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05960719Z0006, délivré le 2 avril 2020 à Vendegies-au-Bois (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Village. SARL DE LA BASCULE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A722, A1753, A729. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendegies-au-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendegies-au-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendegies-au-Bois Code postal 59218 Identifiant INSEE 59607
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 202 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 2 236 m² |
| Total | 2 202 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 2 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 202 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 2 236 m² |
| Total locaux | 2 202 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 2 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE LA BASCULE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485370183
- SIRET
- 48537018300017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- VENDEGIES-AU-BOIS (59218)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05960719Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |