Permis de construire Locaux N° 05960724Z0003

Permis de construire à Vendegies-au-Bois pour 894 m² de locaux - Chemin Du Quesnoy

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 3 mars 2025 · Dossier PC n° 05960724Z0003 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05960724Z0003, délivré le 3 mars 2025 à Vendegies-au-Bois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Du Quesnoy, Vendegies-au-Bois (59218). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1725, A1753.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
03/03/2025
Surface du terrain
16 946 m²
Surface existante avant
246 m²
Surface créée
648 m²
Variation nette
+648 m²
Surface totale après
894 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Dépôt
01/11/2024
Autorisation
03/03/2025
3
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vendegies-au-Bois

Adresse
Chemin Du Quesnoy, Vendegies-au-Bois (59218)
Code postal
59218
Département
Région
Parcelles cadastrales
A1725, A1753
Code INSEE
59607

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 246 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 894 m²
Total 246 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 894 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 246 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 894 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDEGIES-AU-BOIS (59218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960724Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59607 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 3 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 946 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Quesnoy, Vendegies-au-Bois (59218).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2025, ouverture de chantier le 2 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960724Z0003, instruit par la commune de Vendegies-au-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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