Permis de construire Logement N° 05960623O0039

Permis de construire n° 05960623O0039 à Valenciennes pour 830 m² de logement, 98 Rue Du Rempart

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PC n° 05960623O0039

Demandeur

CLESENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 98 Rue Du Rempart, le permis de construire n° 05960623O0039 a été délivré le 6 décembre 2023 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est CLESENCE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AQ395. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

618 m²

Surface existante avant

1 172 m²

Surface créée

830 m²

Variation nette

-342 m²

Surface totale après

830 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/12/2023
3
Chantier (DOC)
24/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²
Locaux 1 172 m² 0 m² 0 m² 342 m² 830 m² -1 172 m² 0 m²
Total 1 172 m² 0 m² 830 m² 342 m² 830 m² -342 m² 830 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 7 3 - - 11
- 9,1 % 63,6 % 27,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLESENCE

Voir les 231 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
585980022
SIRET
58598002200040
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960623O0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 logements en collectif, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 98 Rue Du Rempart, à Valenciennes (59300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CLESENCE et accordé le 6 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 décembre 2023, ouverture de chantier le 24 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3 et 3 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960623O0039, déposé en mairie de Valenciennes.

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