Permis de construire Mixte N° 05960623O0030

Permis de construire n° 05960623O0030 à Valenciennes pour 410 m² de logement et locaux, 62 Rue De Mons

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PC n° 05960623O0030

Demandeur

5MP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05960623O0030 a été délivré le 15 novembre 2023 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 62 Rue De Mons. Le dossier a été déposé par 5MP.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR428. Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

852 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

410 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
02/01/2024
Autorisation
15/11/2023
3
Chantier (DOC)
02/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 410 m² 0 m² 128 m² 0 m² 410 m² -282 m² 128 m²
Locaux 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

5MP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953304524
SIRET
95330452400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960623O0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Date de dépôt 02/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 62 Rue De Mons, à Valenciennes (59300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 5MP et accordé le 15 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 novembre 2023, ouverture de chantier le 2 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960623O0030, déposé en mairie de Valenciennes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valenciennes

Autres types d'autorisations à Valenciennes