Permis de construire Locaux N° 05960623O0006

Permis de construire à Valenciennes pour 4 335 m² de locaux - Rue Du Vert Gazon

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 05960623O0006

Demandeur

ETHIQUE CONCEPTION INGENIERIE

Cette page présente le permis de construire n° 05960623O0006, délivré le 3 juillet 2023 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Vert Gazon, Valenciennes (59300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETHIQUE CONCEPTION INGENIERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 335 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont V39, V40, V41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 891 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

4 335 m²

Variation nette

+4 335 m²

Surface totale après

4 530 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2023

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/07/2023
Chantier (DOC)
27/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2025

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V39 V40 V41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 195 m² 4 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 335 m² 4 530 m²
Total 195 m² 4 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 335 m² 4 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Entrepôt 0 m² 4 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 335 m² 4 335 m²
Total locaux 195 m² 4 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 335 m² 4 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETHIQUE CONCEPTION INGENIERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
898305818
SIRET
89830581800012
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
BUSIGNY (59137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960623O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 891 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Vert Gazon, Valenciennes (59300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETHIQUE CONCEPTION INGENIERIE et accordé le 3 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 27 juillet 2023, achèvement déclaré le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960623O0006, instruit par la commune de Valenciennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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