Permis de construire Mixte N° 0596061900056

Permis de construire à Valenciennes pour 1 605 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 0596061900056

Demandeur

AXENTIA

Cette page présente le permis de construire n° 0596061900056, délivré le 9 juillet 2020 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Valenciennes (59300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AXENTIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 605 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T1, 2 T3, 1 T5, dont 31 en locatif social. La surface se répartit entre 1 397 m² d'habitation et 208 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 605 m²

Variation nette

+1 605 m²

Surface totale après

1 605 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/07/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valenciennes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 397 m²
Locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 1 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
27 - 2 - 1 - 30
90,0 % - 6,7 % - 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXENTIA

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
780111860
SIRET
78011186000117
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596061900056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 605 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Valenciennes (59300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AXENTIA et accordé le 9 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T1, 2 T3, 1 T5, dont 31 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 397 m² d'habitation et 208 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596061900056, instruit par la commune de Valenciennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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