Permis de construire Mixte N° 0596061900041

Permis de construire à Valenciennes pour 6 415 m² de logement et locaux - Ruelle Menneveux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PC n° 0596061900041

Demandeur

MACAREZ VAL

Cette page présente le permis de construire n° 0596061900041, délivré le 4 juin 2020 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Ruelle Menneveux, Valenciennes (59300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MACAREZ VAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 905 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 83 logements, dont 11 individuels et 72 collectifs. La répartition par taille comprend 37 T2, 28 T3, 18 T4, dont 18 en locatif social. La surface se répartit entre 5 496 m² d'habitation et 919 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D370, D369, D368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 905 m²

Surface existante avant

1 836 m²

Surface créée

6 415 m²

Variation nette

+4 579 m²

Surface totale après

6 415 m²

Logements créés

83

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2025.

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2024

Achèvement (DAACT)

06/05/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans 4 mois

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/06/2020
Chantier (DOC)
29/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2025

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D370 D369 D368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 496 m² 5 496 m²
Locaux 1 836 m² 919 m² 0 m² 1 836 m² 0 m² 0 m² 919 m²
Total 1 836 m² 6 415 m² 0 m² 1 836 m² 0 m² 4 579 m² 6 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 919 m²
Entrepôt 1 836 m² 0 m² 0 m² 1 836 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 836 m² 919 m² 0 m² 1 836 m² 0 m² 0 m² 919 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements individuels 11
Logements collectifs 72
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 37 28 18 - - 83
- 44,6 % 33,7 % 21,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACAREZ VAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853946804
SIRET
85394680400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596061900041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements (11 individuels, 72 collectifs), pour 6 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 905 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ruelle Menneveux, Valenciennes (59300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MACAREZ VAL et accordé le 4 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2020, ouverture de chantier le 29 octobre 2024, achèvement déclaré le 6 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T2, 28 T3, 18 T4, dont 18 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 496 m² d'habitation et 919 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596061900041, instruit par la commune de Valenciennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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