Permis de construire Locaux N° 0596061900030

Permis de construire n° 0596061900030 à Valenciennes pour 859 m² de locaux, 7 Avenue Du Senateur Girard

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 0596061900030

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Avenue Du Senateur Girard, le permis de construire n° 0596061900030 a été délivré le 13 mai 2020 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AQ604. L'ensemble des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 m²

Surface existante avant

1 008 m²

Surface créée

859 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

1 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
13/05/2020
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² -737 m² 0 m²
Locaux 271 m² 0 m² 859 m² 7 m² 122 m² 730 m² 1 001 m²
Total 1 008 m² 0 m² 859 m² 7 m² 859 m² -7 m² 1 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 271 m² 0 m² 0 m² 7 m² 122 m² -129 m² 142 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²
Total locaux 271 m² 0 m² 859 m² 7 m² 122 m² 730 m² 1 001 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814775599
SIRET
81477559900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
VALENCIENNES (59300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596061900030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Avenue Du Senateur Girard, à Valenciennes (59300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT et accordé le 13 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596061900030, déposé en mairie de Valenciennes.

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