Permis de construire Logement N° 0596061900023

Permis de construire n° 0596061900023 à Valenciennes pour 139 m² de logement, 36 Rue Jean Bernier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PC n° 0596061900023

Demandeur

SOC LAGAE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0596061900023 a été délivré le 2 septembre 2019, pour un projet situé 36 Rue Jean Bernier. SOC LAGAE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R65. Ce dossier est l'un des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

508 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
31/08/2020
Autorisation
02/09/2019
Chantier (DOC)
09/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2020

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 13 m² 139 m² 0 m² 13 m² 0 m² 126 m² 139 m²
Total 13 m² 139 m² 0 m² 13 m² 0 m² 126 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
En résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 - - - - - 7
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC LAGAE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
391716768
SIRET
39171676800042
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
HERIN (59195)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596061900023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 septembre 2019
Date de dépôt 31/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Rue Jean Bernier, à Valenciennes (59300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC LAGAE et accordé le 2 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 octobre 2019, achèvement déclaré le 31 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596061900023, déposé en mairie de Valenciennes.

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