Permis de construire n° 0596061800024 à Valenciennes pour 615 m² de locaux, Rue Peclet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PC n° 0596061800024
Demandeur
CFAI REGION NORD PAS-DE-CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0596061800024 a été délivré le 6 mars 2019 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Peclet. CFAI REGION NORD PAS-DE-CALAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO417, AO419, AO420. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 630 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 3 245 m² |
| Total | 2 630 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 3 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 630 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 3 245 m² |
| Total locaux | 2 630 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 3 245 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CFAI REGION NORD PAS-DE-CALAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300488806
- SIRET
- 30048880600120
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MARCQ-EN-BAROEUL (59700)
Autres dossiers de CFAI REGION NORD PAS-DE-CALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596061800024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |